PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES

Les demandes de dérogation en 5ème, 4ème et 3ème ainsi que les révisions d’affectation en 6ème sont dématérialisées. Vous devez vous faire la demande en ligne.

Dérogations 5e, 4e, 3e : du 3 avril au 10 juin

http://acver.fr/2023-2024-derog-5e-4e-3e-du-95

Révisions d’affectation 6e : du 5 au 30 juin

http://acver.fr/2023-2024-revision-affectation-6e-95

Cette procédure est à privilégier. Néanmoins, pour les familles ne disposant pas d’accès au numérique, le dossier pourra être adressé à la Direction Académique par voie postale en remplissant le document joint pour les dérogations 5e, 4e, 3e et par simple courrier pour les révisions d’affectation 6e.

Ces demandes sont à justifier en fonction du critère :

1. Élève en situation de handicap

Pièce à joindre obligatoirement : Notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN

2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité

Pièce à joindre obligatoirement : Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN

3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social)

Pièce à joindre obligatoirement : copie du dernier avis d’imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique du DASEN

4. Fratrie

Pièce à joindre obligatoirement : Certificat de scolarité pour l’année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème. Etant donné le nombre important d’homonymes, la DSDEN n’accordera pas de dérogation pour ce motif sans présentation du certificat de scolarité.

5. Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité

Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy

6. Élève suivant un parcours scolaire particulier

Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique bilangue, CHAM/ CHAD, section sportive, section internationale

7. Convenance personnelle (pour tous les autres cas non listés ci-dessus)

Une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée à la division des élèves et de la scolarité de la DSDEN.

Cette démarche est satisfaite s’il y a de la place dans l’établissement demandé, en respectant l’équité de traitement entre les demandes.